J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle - M. Francq (Thierry)

NOR : ECET0756722A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, ensemble la loi no 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, notamment son article 19 ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret no 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle ;

Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle,

Arrête :


Article 1


M. Thierry Francq, chef du service financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Delphine d'Amarzit.

Article 2


Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2007.


Christine Lagarde